Arrêté du 7 juillet 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12982
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300064A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, Mme Al Rifaï (Lucile), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme), est mutée à Orléans (Loiret) à compter du 1er septembre 2003.